AUTOMATED CIVIL LITIGATION (ACL)

Avec ACL, les utilisateurs n’ont qu’à choisir un type de document dans le menu et répondre à des questions qui s’y rapportent. D’un simple clic de souris, ACL assemble un document en format Microsoft Word (ou PDF, s’il y a lieu) qui peut être relu, modifié et enregistré.

ACL contient plus de 3 500 formulaires et lettres requis par les tribunaux, couvrant une gamme complète de types de dossiers de litige. Les utilisateurs d’ACL sont informés de modifications apportées aux règles des procédures civiles par l’intermédiaire de formulaires actualisés qui sont envoyés au moment où une règle ou une modification entre en vigueur.

ACL permet de saisir les données spécifiques à une action en justice à l’aide de dialogues intuitifs à l’écran. Toutes les informations relatives au client, à la partie adverse et au tribunal sont saisies ou importées une seule fois et stockées dans ACL, ce qui élimine la saisie répétitive de données et les risques d’erreurs.

Les documents de la solution ACL sont des modèles Word qui peuvent être personnalisés en fonction des préférences de formulation, de mise en page et de style. Les utilisateurs peuvent ajouter un nombre illimité de précédents et sélectionner ceux à inclure dans l’assemblage de documents.