Dye & Durham Corporation est un chef de file en matière de solutions logicielles et technologiques fondées sur l’infonuagique et conçues pour améliorer l’efficacité et la productivité des professionnels du droit et des affaires. À ce titre, nous ne traitons les renseignements personnels que dans le cadre de la fourniture de nos services, de l’exploitation de notre site Web ou de la réception de candidatures à nos offres d’emploi.
Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée, toute référence à Dye & Durham inclut toutes les filiales et sociétés affiliées actuelles et futures de Dye & Durham Corporation. Ainsi, lorsque nous utilisons « Dye & Durham », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent document, nous faisons référence à la société concernée au sein du groupe affilié responsable du traitement des données.
Nous nous engageons à vous fournir un service exceptionnel tout en protégeant la vie privée et les renseignements personnels. La présente politique de protection de la vie privée détaille comment nous nous y prenons.
Pour toute question à propos de la présente politique de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante:
Dye & Durham Corporation
199, rue Bay, bureau 46
Toronto, ON, Canada
M5L 1E9
647.793.4416
Courriel: [email protected]
- Quels sont les renseignements personnels que nous traitons?
Les renseignements personnels sont des renseignements ou des opinions qui concernent une personne identifiable, que ces renseignements soient vrais ou faux. Nous traitons ces renseignements sur notre site Web, dans le cadre de la fourniture de nos services ou lors de l’évaluation des candidatures à une offre d’emploi. - Sur notre site Web:
Comme la plupart des sites Web, notre site Web et nos fournisseurs tiers établissent et utilisent des témoins pour gérer les préférences des utilisateurs, activer du contenu, recueillir des données analytiques et d’utilisation et améliorer votre expérience utilisateur. Veuillez cliquer ici pour lire notre avertissement sur les témoins, qui explique le type de témoins que nous utilisons, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les contrôler et les gérer. - Dans le cadre de la fourniture de nos services
Nous demandons quelques renseignements personnels pour assurer la fourniture de nos services, en d’autres termes lorsque vous commandez nos produits et nos services. Nous traitons aussi vos renseignements personnels lorsque vous êtes inscrit pour recevoir notre bulletin d’information ou pour communiquer avec vous dans le cadre de notre relation commerciale. Dans un tel contexte, nous ne traitons que les renseignements que vous nous avez fournis.
Voici les renseignements personnels que nous traitons lors de la fourniture de nos services:
Type de renseignements | Ce que cela comprend | Provenance |
Données du compte | Nom, courriel, téléphone, adresse professionnelle, nom d’utilisateur de la plateforme en ligne. | Le client et le fournisseur ou d’autres personnes ayant un accès en consultation seulement à la plateforme en ligne, ce qui peut inclure un client potentiel. |
Données de facturation | Adresse de facturation. | Client. |
Données financières | Détails du compte bancaire et de la carte de paiement. | Client. |
Données du client | Y compris le nom, le nom de jeune fille (le cas échéant), l’adresse, l’adresse d’achat, la date de naissance, le sexe, les adresses antérieures, les détails du passeport ou du permis de conduire, le numéro d’assurance nationale. | Clients et clients potentiels Lorsque vous entrez ces données par l’intermédiaire d’une intégration, l’avis de protection de la vie privée du fournisseur tiers s’applique. |
Données de transaction | Détails des paiements que vous avez effectués ou reçus et renseignements sur les produits et services que vous nous avez achetés ou que nous vous avons achetés. | Client et fournisseur. |
Données techniques | Adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions de plugiciel de navigateur, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web. | Client, fournisseur ou client potentiel utilisant nos sites Web. |
Données de profil | Nom d’utilisateur et mot de passe, achats ou commandes effectués par vous, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages. | Client ou client potentiel. |
Données d’utilisation | Renseignements sur la manière dont vous utilisez nos sites Web, ainsi que sur les produits et services que vous commandez. | Client. |
Données de marketing et de communication | Vos préférences en matière de réception des initiatives de marketing de notre part et de celle de nos tiers externes, ainsi que vos préférences en matière de communication et vos données d’identité. | Client, client potentiel ou fournisseur. |
- Lors de l’évaluation des candidatures à une offre d’emploi Lorsque vous communiquez avec nous pour vous renseigner à propos d’un emploi ou pour poser votre candidature, nous avons besoin de certains renseignements pour évaluer votre candidature et pour satisfaire à certaines obligations juridiques. Les renseignements personnels que vous nous fournissez font partie du processus de recrutement et peuvent comprendre ce qui suit:
- Coordonnées;
- Détails de votre formation, de vos qualifications et de vos compétences dans votre curriculum vitæ (CV) tel qu’il a été soumis lors de votre candidature;
- Renseignements traités par des tiers, y compris les employeurs précédents et les établissements d’enseignement.
- Renseignements sur vos antécédents professionnels et votre rémunération. Vous pouvez choisir de fournir des renseignements sur un handicap pour demander des accommodements durant le processus de recrutement.
Le cas échéant, des renseignements sur l’immigration peuvent être requis pour déterminer si vous avez l’autorisation de travailler dans un pays en particulier. Nous pouvons administrer des tests ou d’autres formes d’évaluation au cours du processus de recrutement. Tous les renseignements sont fournis par vous, au cours du processus de recrutement, et par des tiers que vous pouvez désigner comme références et des agents de recrutement. Ces renseignements servent à: - évaluer votre candidature au poste offert;
- communiquer avec vous durant le processus de recrutement.
En plus des mesures de protection que nous appliquons à tous les renseignements personnels que nous traitons, tel qu’il est indiqué à la section 4, nous protégeons les renseignements comme suit: - Nous limitons l’accès aux renseignements en fonction du besoin de savoir, c’est-à-dire aux membres des équipes des ressources humaines et du recrutement, aux intervieweurs ou autres prestataires de services participant au processus de recrutement, au personnel du secteur d’activité qui embauche et au personnel des technologies de l’information (TI) qui soutient nos systèmes.
- Nous conservons vos renseignements pendant seulement deux mois, ce qui vous donne suffisamment de temps pour vous informer à propos du processus, et nous les détruisons ensuite. Si nous estimons que votre candidature pourrait être utile dans l’optique d’offres d’emploi ultérieures, nous vous demanderons la permission de conserver ces renseignements pendant deux ans. Vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Dans l’éventualité de votre embauche, les renseignements fournis dans votre candidature feraient alors partie de votre dossier d’employé.
Vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection de la vie privée tel qu’il est indiqué à la section 6.
- Pourquoi traitons-nous les renseignements personnels?
Nous ne traitons les renseignements personnels que dans le cadre de l’exploitation de notre site Web, de la fourniture de nos services ou du traitement des candidatures à une offre d’emploi.
Ce sont les fins spécifiques auxquelles nous traitons les renseignements personnels.
But/Activité | Type de renseignements personnels | Nos motifs légaux pour le traitement |
Pour vous enregistrer en tant que client, y compris en tant qu’utilisateur d’une plateforme en ligne ou d’une intégration. | • Données du compte
• Données de facturation |
Exécution d’un contrat avec vous |
Pour traiter et remplir votre commande, notamment:
(a) Administrer les paiements, les frais et les coûts |
(a) Données financières • Transaction • Marketing et communications |
Exécution d’un contrat avec vous – Nécessaire à nos intérêts légitimes (recouvrer les sommes qui nous sont dues) |
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :
(a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à nos avis de protection de la vie privée |
(a) Données du compte • Marketing et communications |
Exécution d’un contrat avec vous – Nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique – Nécessaire à nos intérêts légitimes (analyser l’utilisation par les clients de nos produits et services, afin d’améliorer ces derniers et de faire croître notre entreprise) |
Pour gérer et protéger notre entreprise et nos sites Web et plateformes de commande (y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, la maintenance du système, le soutien, la production de rapports, les intégrations et l’hébergement des données) | (a) Données du compte • Technique |
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour exploiter notre entreprise, fournir des services administratifs et de TI, assurer la sécurité du réseau, prévenir la fraude et dans le contexte d’une réorganisation d’entreprise ou d’une restructuration de groupe) – Nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique |
Pour utiliser des analyses de données afin d’améliorer nos sites Web, nos plateformes de commande, nos produits et services, notre marketing, nos relations avec les clients et les expériences des clients. | (a) Données techniques • Utilisation |
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour faire croître notre entreprise et pour guider notre stratégie de marketing) |
Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services qui pourraient vous intéresser | (a) Données du compte • Technique • Utilisation • Profil • Marketing et communications |
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour améliorer nos produits et services et faire croître notre entreprise) |
2. . Avec qui partageons-nous ces renseignements personnels?
Nous pourrions communiquer ces renseignements personnels à nos fournisseurs de services et exclusivement pour nous aider à fournir nos services. Tous sont soumis à des clauses contractuelles les obligeant à garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de répondre à nos propres exigences relatives aux lois en matière de protection de la vie privée et nous nous réservons le droit de vérifier leur conformité. Ces fournisseurs peuvent inclure des fournisseurs d’outils de marketing et de polices d’assurance, ainsi que des conseillers professionnels tels que des avocats et des comptables.
Les renseignements personnels peuvent aussi être transférés à une entreprise à laquelle nous choisissons de vendre ou de fusionner certaines parties de notre entreprise. Dans ces cas, nous veillons à ce que les renseignements personnels jouissent continuellement du même niveau de protection qu’avant la fusion ou l’acquisition.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels comme l’exige la loi, mais uniquement si nous avons l’assurance que les personnes qui consulteront les renseignements ont l’autorité légale de le faire.
3. Où stockons-nous les renseignements personnels?
Nous stockons généralement les renseignements personnels dans le pays où ils sont traités. Si nous devons transférer des renseignements personnels d’un pays à un autre, par exemple pour fournir nos services, nous le faisons de manière conforme aux lois applicables. Cela signifie que nous appliquons les clauses contractuelles légalement requises, comme le prescrivent les lois applicables en matière de protection de la vie privée, ou que nous nous abstenons de procéder à un transfert transfrontalier lorsque les lois applicables l’interdisent.
4. Comment garantissons-nous la sécurité des renseignements personnels?
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, telles que des contrôles d’entrée et de sortie dans nos bureaux, des mesures de protection technologiques, telles que des pare-feu et des contrôles d’accès à nos systèmes électroniques, et des mesures de protection organisationnelles, telles que la limitation de l’accès sur la base du besoin de savoir, afin de protéger les renseignements personnels que nous traitons.
5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins spécifiques pour lesquelles nous les traitons ou que la loi l’exige. Plus précisément:
- Nous conservons les renseignements de base ainsi que les renseignements financiers et les renseignements relatifs aux transactions de nos clients pendant toute la durée de la relation avec le client et aussi longtemps que l’exige la législation fiscale locale après la fin de cette relation.
- Nous conservons les renseignements fournis dans le cadre des recherches contre le blanchiment d’argent, comme l’exige la législation locale applicable.
- Nous conservons les adresses relatives aux rapports de recherche pendant toute la durée de la relation avec le client et pendant sept ans après la fin de cette relation afin de pouvoir fournir un historique des recherches au client et d’enquêter sur toute réclamation, s’il y a lieu.
- Nous conservons aussi généralement les renseignements requis pour fournir nos services pendant toute la durée de la relation avec le client et pendant sept ans après la fin de cette relation, sauf si une réclamation de nature juridique est déposée et que nous sommes tenus de conserver les renseignements personnels jusqu’à la résolution de cette réclamation.
- Dans le cas des personnes qui exigent que nous les retirions de notre base de données de marketing, nous conservons leur demande indéfiniment pour nous assurer de respecter leur demande.
- Dans certaines circonstances, nous pourrions rendre anonymes les renseignements personnels, afin qu’ils ne puissent plus être associés à une personne identifiable, à des fins statistiques ou de recherche. Dans un tel cas, nous pourrions utiliser les renseignements indéfiniment, puisqu’ils ne constitueraient plus des renseignements personnels.
6. Vos droits en matière de protection de la vie privée
Vous avez des droits concernant vos renseignements personnels, et voici comment nous les respectons:
- Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels; la demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’une preuve d’identité, pour votre sécurité. Nous vous donnerons accès aux renseignements pendant 30 jours, à moins qu’il ne nous soit interdit de le faire. Par exemple, nous ne pouvons pas vous donner accès aux renseignements si, ce faisant, nous devions divulguer des renseignements à propos d’une autre personne. Si nous ne pouvons pas vous fournir l’accès à vos renseignements, nous vous en expliquerons les raisons.
- Vous pouvez également demander la correction de vos renseignements personnels au besoin, ce qui se fera après que nous ayons vérifié l’exactitude des nouveaux renseignements.
- Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons. Tel qu’il est indiqué à la section 5, nous ne conservons en aucun cas les renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire.
- Vous pouvez vous opposer au traitement, par nous, de certains renseignements personnels et, s’ils ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos services ou à l’évaluation de votre candidature à une offre d’emploi, nous les supprimerons. Par exemple, vous pourriez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Dans un tel cas, nous nous assurerons que vos renseignements personnels soient enlevés de nos listes de marketing direct.
- Vous pouvez également exiger le traitement restreint de vos renseignements personnels. Cela signifie que vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels à quelques utilisations correspondant au service restreint que vous désirez recevoir.
- Vous pouvez nous demander de transférer les renseignements personnels que vous nous avez fournis à un tiers, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur.
- Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels avec votre consentement plutôt, par exemple, que comme la loi l’exige, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez notamment vous désabonner de nos courriels de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel. Bien entendu, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les services qui requièrent des renseignements que vous avez demandé de retirer et qui nécessitent l’envoi de ces renseignements. Nous vous avertirons si c’est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
Pour vous prévaloir de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected]
Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection de la vie privée ou des données de votre pays.
7. Autres sites
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de protection de la vie privée. Bien que nous nous efforcions de ne créer des liens qu’avec des sites ayant des normes élevées en matière de protection de la vie privée, notre politique de protection de la vie privée ne s’appliquera plus dès que vous quitterez l’un de nos sites Web. Nous ne sommes pas responsables des politiques de protection de la vie privée adoptées par des tiers. Nous vous conseillons donc de bien examiner les énoncés en matière de protection de la vie privée affichés sur ces sites pour connaître la manière dont vos renseignements personnels pourraient être traités, utilisés ou divulgués. Nos sites pourraient se servir de témoins pour faciliter votre visite. Les témoins ne contiennent aucun renseignement sur vous, mais sont plutôt des numéros uniques servant à analyser les activités des utilisateurs sur un site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter les témoins.
8. Contact Information
Pour toute question à propos de la présente politique de protection de la vie privée ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par la poste ou par courriel à l’adresse suivante:
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